Art. 1
1 / 6En vigueur depuis le 21 févr. 1997 jusqu'au 1 janv. 2999
Dans l'annexe de l'arrêté du 5 janvier 1993 susvisé, les références à l'arrêté du 10 octobre 1983 modifié sont remplacées par la référence à l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances.
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Prolegi/LEGITEXT000005622871#art-1