Art. 6
6 / 8En vigueur depuis le 19 févr. 2000 jusqu'au 1 janv. 2999
Chacune des épreuves est notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 avant application des coefficients est éliminatoire.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000019871834#art-6