Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 27 févr. 2008 jusqu'au 1 janv. 2999
Est étendu dans le département du Lot, sur la commune de Cajarc, la zone protégée de production de semences de maïs dénommée ci-après « îlot n° 12 de Cajarc ». Les nouvelles limites de la zone sont déterminées conformément au descriptif de délimitation de la zone et au plan annexés au présent arrêté (1).
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Prolegi/LEGITEXT000018163916#art-1