Titre TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Art. 1.1
1 / 106En vigueur depuis le 1 juil. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté fixe les règles générales applicables à la conception, la construction, le fonctionnement, la mise à l'arrêt définitif, le démantèlement, l'entretien et la surveillance des installations nucléaires de base, pour la protection des intérêts mentionnés à l'article L. 593-1 du code de l'environnement. Leur application repose sur une approche proportionnée à l'importance des risques ou inconvénients présentés par l'installation. Elle prend en compte l'ensemble des aspects techniques et des facteurs organisationnels et humains pertinents.
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Prolegi/LEGITEXT000025339544#art-1-1