Titre TITRE II : ORGANISATION ET RESPONSABILITÉ›Chapitre Chapitre VII : Amélioration continue
Art. 2.7.1
27 / 106En vigueur depuis le 1 juil. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
En complément du traitement individuel de chaque écart, l'exploitant réalise de manière périodique une revue des écarts afin d'apprécier l'effet cumulé sur l'installation des écarts qui n'auraient pas encore été corrigés et d'identifier et analyser des tendances relatives à la répétition d'écarts de nature similaire.
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Prolegi/LEGITEXT000025339544#art-2-7-1