Art. Annexe
11 / 11En vigueur depuis le 1 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le présent arrêté sera consultable au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 23 mai 2013, mis en ligne sur les sites : www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr. Le présent arrêté et son annexe seront mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/.
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Prolegi/LEGITEXT000025412108#art-annexe