Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 1 janv. 2999 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 février 2016 Art. Annexe Le site prend le nom de " Pelouses à orchidées et habitats à chauve-souris des vallées de l'Yonne et de la Vanne ". Les 3 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/120 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 10 février 2016 portant désignation du site Natura 2000 " pelouses à orchidées sur craies de l'Yonne " (zone spéciale de conservation) FR2601005. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de l'Yonne sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Celle-Saint-Cyr, Cezy, Paron, Pont-Sur-Vanne, Saint-Julien-Du-Sault, Saint-Martin-Du-Tertre, Vallees De La Vanne, Verlin, Villiers-Louis.
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Prolegi/LEGITEXT000045394746#art-1