Art. 1

Art. 1

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En vigueur depuis le 24 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Le site " Tuffières du Vercors " (ZSC) FR8201696 désigné par l'arrêté du 17 octobre 2008 est fusionné dans le site " Hauts plateaux et contreforts du Vercors oriental " FR8201744. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 octobre 2008 , , , Art. Annexe
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legi/LEGITEXT000045395130#art-1