Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 24 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 23 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 " Hauts plateaux et contreforts du Vercors oriental " (zone spéciale de conservation). A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 décembre 2016 Art. Annexe
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Prolegi/LEGITEXT000045395130#art-3