Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 24 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 " vallée de la Loire entre Imphy et Decize " (zone spéciale de conservation). A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 26 mars 2015 Art. Annexe
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Prolegi/LEGITEXT000045394655#art-2