Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 14 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 3 novembre 2014 portant désignation du site Natura 2000 " Val de Loire bocager " (zone spéciale de conservation). A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 Art. null
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Prolegi/LEGITEXT000045347165#art-2