Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 24 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 3 novembre 2016 Art. Annexe Le site prend le nom de " Marais des Agusas, montagnes de la Serre et d'Uzège ". Les 8 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/190 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 3 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 " Marais de Malibaud " (zone spéciale de conservation) FR8201668. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de l'Ardèche sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Beaulieu, Bessas, Grospierres, Saint-Andre-De-Cruzieres, Saint-Sauveur-De-Cruzieres, Salavas, Sampzon, Vagnas.
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Prolegi/LEGITEXT000045394846#art-1