Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 14 mars 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 4 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 " Bocage, forêts et milieux humides du bassin de la Grosne et du Clunisois " (zone spéciale de conservation). A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 4 mars 2015 Art. Annexe
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Prolegi/LEGITEXT000045347952#art-2