Art. 4
4 / 8En vigueur depuis le 21 févr. 2022 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL Tourneur(se) sur machines conventionnelles et à commande numérique (arrêté du 02/12/2016) TITRE PROFESSIONNEL Tourneur en réalisation de pièces mécaniques (présent arrêté) Tourner des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine conventionnelle Tourner des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur machine conventionnelle Tourner des pièces, à l'unité ou en petites séries, sur une machine à commande numérique Régler un tour à commande numérique pour produire des séries stabilisées de pièces
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Prolegi/LEGITEXT000045194762#art-4