Art. 1
1 / 7En vigueur depuis le 19 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Le titre professionnel de conducteur d'installation et de machines automatisées est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 13 avril 2023. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 200u (code NSF).
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Prolegi/LEGITEXT000047196544#art-1