Art. 4
4 / 7En vigueur depuis le 19 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de conducteur d'installation et de machines automatisées révisé par l'arrêté du 27 novembre 2017 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL Conducteur d'installation et de machines automatisées (arrêté du 27/11/2017) TITRE PROFESSIONNEL Conducteur d'installation et de machines automatisées (préssent arrêté) Préparer, lancer et arrêter une installation de production automatisée équipée ou non de robots Préparer, lancer et arrêter une machine ou une installation de production automatisée équipée ou non de robots Conduire une installation de production automatisée équipée ou non de robots Conduire une machine ou une installation de production automatisée équipée ou non de robots
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000047196544#art-4