Art. 4
4 / 7En vigueur depuis le 19 févr. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de monteur câbleur en aéronautique révisé par l'arrêté du 14 avril 2016 susvisé peuvent présenter une demande au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi afin que les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article leur soient délivrés par correspondance, selon le tableau figurant ci-dessous : TITRE PROFESSIONNEL Monteur câbleur en aéronautique (arrêté du 14/04/2016) TITRE PROFESSIONNEL Monteur câbleur en aéronautique (présent arrêté) Câbler des ensembles électriques aéronautiques Câbler des ensembles électriques aéronautiques Modifier un ensemble électrique sur aéronefs Intégrer des ensembles électriques sur aéronefs Intégrer des ensembles électriques sur aéronefs Modifier un ensemble électrique sur aéronefs
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Prolegi/LEGITEXT000047196767#art-4