Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 12 janv. 1959 jusqu'au 1 janv. 2999
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des chargés de mission titulaires du secrétariat général du Gouvernement est fixé ainsi qu'il suit à compter du 1er août 1977 : ÉCHELONS INDICES BRUTS 9e échelon 8e échelon 7e échelon 6e échelon 5e échelon 4e échelon 3e échelon 2e échelon 1er échelon 966 901 841 780 721 664 614 562 508
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Prolegi/LEGITEXT000019699129#art-1