Art. 1
1 / 1En vigueur depuis le 12 janv. 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
Le relèvement du taux de la taxe spécifique sur certains produits pétroliers, prévu à l'article 3 de la loi du 3 août 1982 susvisée, prend effet le 12 janvier 1983, à zéro heure.
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Prolegi/LEGITEXT000006069806#art-1