Arrêté du 7 janvier 1983 FIXANT LE PRIX D'ACHAT DES BETTERAVES DE DISTILLERIE, DES ALCOOLS DE BETTERAVE, MELASSE ET DIVERS DU CONTINGENT ET HORS CONTINGENT POUR LA CAMPAGNE 1981-1982.

ARRETE

Arrêté du 7 janvier 1983 FIXANT LE PRIX D'ACHAT DES BETTERAVES DE DISTILLERIE, DES ALCOOLS DE BETTERAVE, MELASSE ET DIVERS DU CONTINGENT ET HORS CONTINGENT POUR LA CAMPAGNE 1981-1982.

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REPORT SUR LA CAMPAGNE 1982-1983 DES FRACTIONS INUTILISEES DES CONTINGENTS INDIVIDUELS DES DISTILLERIES D'ALCOOL DE BETTERAVE AU COURS DES CAMPAGNES 1980-1981 ET 1981-1982

PRIX DE LA BETTERAVE A SUCRE

PRIX D'ACHAT DE L'ALCOOL DE BETTERAVE DU CONTINGENT

PRIX D'ACHAT DE L'ALCOOL DE RACINES, TUBERCULES ET TIGES DE PLANTES ANNUELLES ET DES ALCOOLS DIVERS

PRIX D'ACHAT DES ALCOOLS DE MELASSE

PRIX D'ACHAT DES ALCOOLS EXCEDENTAIRES AUTRES QUE DE MELASSE

DISPOSITIONS COMMUNES AUX ARTICLES 3, 4, 5, 6 *PRIX D'ACHAT DE L'ALCOOL DE BETTERAVE DU CONTINGENT, DE RACINES, TUBERCULES, TIGES DE PLANTES ANNUELLES, DE MELASSE ET DES ALCOOLS EXCEDENTAIRES AUTRES QUE DE MELASSE*