Art. 9
9 / 12En vigueur depuis le 14 janv. 1992 jusqu'au 1 janv. 2999
Les produits et les charges de l'institut sont retracés dans un compte spécifique au sein de la comptabilité du Conservatoire national des arts et métiers. Ces produits comprennent notamment : - les subventions de l'Etat, des collectivités publiques, des personnes privées, des établissements ou des groupements professionnels, des organismes internationaux ; - les dons et legs ; - les remboursements des services rendus par l'institut ; - les contrats de recherche ; - les produits divers. Ces charges comprennent notamment : - la rémunération des personnels affectés à l'institut ; - l'acquisition des matériels ou fournitures nécessaires aux activités de l'institut ; - les frais divers de fonctionnement ; - les frais de publication des études et travaux effectués par l'institut ; - la participation aux charges générales du conservatoire.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000006078563#art-9