Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 22 janv. 2010 jusqu'au 1 janv. 2999
Est désigné sous l'appellation site Natura 2000 bancs des Flandres (zone de protection spéciale FR 3112006) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/300 000 ainsi que sur les cinq cartes au 1/100 000 ci-jointes au présent arrêté et comprend exclusivement des espaces marins.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000021717103#art-1