Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 10 janv. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
A cet effet, sous la désignation de « préfet coordonnateur pour l'aménagement et le développement de l'aéroport du Grand Ouest de Notre-Dame-des-Landes », il anime et coordonne l'action de l'Etat dans les régions Pays de la Loire et de Bretagne.
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Prolegi/LEGITEXT000023449781#art-2