Art. 1
1 / 2En vigueur depuis le 10 janv. 2013 jusqu'au 1 janv. 2999
Le préfet de la Haute-Corse est désigné, pour une durée de cinq ans, préfet coordonnateur du site Natura 2000 golfe de Porto et presqu'île de Scandola (zone de protection spéciale FR 9410023), dans les départements suivants : Corse-du-Sud ; Haute-Corse.
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Prolegi/LEGITEXT000026917408#art-1