Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 10 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le nombre des emplois fonctionnels de directeur des soins classés dans le groupe I mentionné à l'article 1er du décret du 7 janvier 2014 susvisé est fixé à 3. La liste de ces emplois fonctionnels est la suivante : Coordonnateur général des soins de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ; Coordonnateur général des soins des Hospices civils de Lyon ; Coordonnateur général des soins de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille.
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000028447033#art-1