Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 29 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Les prix sont décernés par le chef d'état-major de l'armée de terre, sur proposition d'un jury composé de huit personnalités civiles et de quatre autorités militaires et représentants du monde de la défense.
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Prolegi/LEGITEXT000028531405#art-3