Chapitre Chapitre Ier : Dispositions générales
Art. 1
1 / 35En vigueur depuis le 16 janv. 2014 jusqu'au 1 janv. 2999
Le comité social est une instance locale représentative des ressortissants du ministère de la défense, constituée pour associer le personnel en activité de service et les retraités à l'élaboration et à la mise en œuvre de la politique d'action sociale.
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Prolegi/LEGITEXT000028466793#art-1