Art. 9
10 / 12En vigueur depuis le 14 mars 2015 jusqu'au 1 janv. 2999
La dernière session du certificat d'aptitude professionnelle « ferronnier » créé par l'arrêté du 29 janvier 1980 susvisé aura lieu en 2016.
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Prolegi/LEGITEXT000030347441#art-9