Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 5 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 mai 2009 Art. Annexe Les 2 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/100 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 Ruisseaux de la région de Neuvic (zone spéciale de conservation) - FR7401122. L'espace ainsi délimité s'étend sur tout ou partie du territoire des communes suivantes du département de la Corrèze : Lamazière-Basse, Latronche, Neuvic, Saint-Pantaléon-de-Lapleau.
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Prolegi/LEGITEXT000043098221#art-1