Art. 1
1 / 4En vigueur depuis le 5 févr. 2021 jusqu'au 1 janv. 2999
A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 septembre 2016 Art. Annexe Les 9 cartes au 1/25 000 et la carte d'assemblage au 1/200 000 annexées au présent arrêté abrogent et remplacent les cartes annexées à l'arrêté du 27 septembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Zones humides de l'arrière dune du littoral girondin (zone spéciale de conservation) FR7200681. L'espace ainsi délimité s'étend dans le département de la Gironde sur tout ou partie du territoire des communes suivantes : Hourtin, Lacanau, Lege-Cap-Ferret, Le Porge.
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Prolegi/LEGITEXT000043097651#art-1