Art. 15
15 / 20En vigueur depuis le 1 sept. 2023 jusqu'au 1 janv. 2999
La dernière session d'examen du baccalauréat professionnel pour cette spécialité organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 10 juin 2010 susvisé, aura lieu en 2024. A l'issue de cette session, l'arrêté du 10 juin 2010 susvisé sera abrogé. A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 juin 2010 , , , , , , , , , , , , , , Sct. Annexes , Art. Annexe Ia , Art. Annexe Ib , Art. Annexe IIa , Art. Annexe II b , Art. Annexe II c
Historique des versions
Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.
Vos annotations
Prolegi/LEGITEXT000045026913#art-15