Arrêté du 7 janvier 2025 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète dénommée « Propulsion nucléaire » de son site de Cadarache
ARRETE
Arrêté du 7 janvier 2025 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives à poursuivre les rejets d'effluents liquides et gazeux et les prélèvements d'eau pour l'exploitation de l'installation nucléaire de base secrète dénommée « Propulsion nucléaire » de son site de Cadarache
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Annexe
Titre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (article 1er)
Titre II : PRÉLÈVEMENTS ET TRANSFERTS D'EAU (articles 2 à 5)
capo Chapitre Ier : Principes généraux (article 2)Chapitre Ier : Principes généraux (article 2)
capo Chapitre II : Limites et conditions des transferts d'eau (articles 3 à 4)Chapitre II : Limites et conditions des transferts d'eau (articles 3 à 4)
capo Chapitre III : Entretien, maintenance (article 5)Chapitre III : Entretien, maintenance (article 5)
Titre III : REJETS D'EFFLUENTS GAZEUX (articles 6 à 12)
capo Chapitre Ier : Principes généraux (article 6)Chapitre Ier : Principes généraux (article 6)
capo Chapitre II : Dispositions techniques particulières (articles 7 à 8)Chapitre II : Dispositions techniques particulières (articles 7 à 8)
capo Chapitre III : Valeurs limites (article 9)Chapitre III : Valeurs limites (article 9)
capo Chapitre IV : Contrôles, vérifications, surveillance (articles 10 à 12)Chapitre IV : Contrôles, vérifications, surveillance (articles 10 à 12)
Titre IV : TRANSFERTS ET REJETS D'EFFLUENTS LIQUIDES (articles 13 à 25)
capo Chapitre Ier : Principes généraux (article 13)Chapitre Ier : Principes généraux (article 13)
capo Chapitre II : Dispositions particulières (articles 14 à 15)Chapitre II : Dispositions particulières (articles 14 à 15)
capo Chapitre III : Valeurs limites et conditions de rejets (articles 16 à 18)Chapitre III : Valeurs limites et conditions de rejets (articles 16 à 18)
capo Chapitre IV : Contrôles, vérifications, surveillance (articles 19 à 25)Chapitre IV : Contrôles, vérifications, surveillance (articles 19 à 25)
Titre V : DISPOSITIONS COMMUNES À LA SURVEILLANCE DES REJETS ET DES PRÉLÈVEMENTS (articles 26 à 29)
capo Chapitre Ier : Moyens généraux de l'exploitant (article 26)Chapitre Ier : Moyens généraux de l'exploitant (article 26)
capo Chapitre II : Registres, rapports (articles 27 à 29)Chapitre II : Registres, rapports (articles 27 à 29)
Titre VI : INFORMATION DES AUTORITÉS ET DU PUBLIC (articles 30 à 32)
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