Titre Titre IV : TRANSFERTS ET REJETS D'EFFLUENTS LIQUIDES (articles 13 à 25)›Chapitre Chapitre II : Dispositions particulières (articles 14 à 15)
Art. 15
22 / 40En vigueur depuis le 17 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
Un plan de tous les réseaux de rejets d'effluents liquides est établi par l'exploitant, mis à jour après chaque modification et daté. Il est tenu à la disposition du DSND.
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Prolegi/LEGITEXT000050984336#art-15