Titre Titre III : REJETS D'EFFLUENTS GAZEUX (articles 6 à 12)›Chapitre Chapitre III : Valeurs limites (article 9)
Art. 9
16 / 40En vigueur depuis le 17 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
I. - L'activité des effluents radioactifs gazeux rejetés à l'atmosphère par les installations de l'INBS-PN ne doit pas excéder les limites annuelles suivantes : Radioéléments Activité annuelle rejetée (en GBq/an) Iodes radioactifs 1,5.10-2 Gaz rares 13.103 Autres émetteurs béta / gamma 0,4.10-3 Emetteurs alpha 3.10-5 Tritium 45 Carbone 14 17 En cas de dépassement de ces seuils, l'exploitant réalise une information au titre de l'article 30. II. - L'activité mensuelle des rejets sous forme gazeuse ne doit pas dépasser le sixième des limites annuelles correspondantes. En cas de dépassement de ces seuils, l'exploitant réalise une information au titre de l'article 30. III. - Les concentrations des rejets en HF, NOx et SO2 des cheminées susceptibles de rejeter des effluents chimiques ne doivent pas dépasser les valeurs figurant dans le tableau ci-dessous lorsque les flux horaires sont supérieurs aux valeurs indiquées : Paramètres concernés Flux horaire supérieur à Concentration maximale HF 25 g/heure 0,3 mg/m3 NOx 10 kg/heure 110 mg/m3 SO2 10 kg/heure 125 mg/m3
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Prolegi/LEGITEXT000050984336#art-9