Art. 1
1 / 3En vigueur depuis le 25 janv. 2025 jusqu'au 1 janv. 2999
L'annexe 2 de l'arrêté du 26 décembre 2024 susvisé intitulée « échéancier de versement mensuel de l'avance de trésorerie solde pour 2025 » est remplacée par le document annexé au présent arrêté.
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Prolegi/LEGITEXT000051023744#art-1