Titre Titre Ier : Conditions d'installation des établissements.›Sect. Locaux du personnel.
Art. 18
18 / 95En vigueur depuis le 24 juil. 1957 jusqu'au 1 janv. 2999
Des locaux, éloignés de ceux des mineurs, doivent être mis à la disposition du personnel pour ses loisirs et sa détente.
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Prolegi/LEGITEXT000006072660#art-18