Titre Titre Ier : Conditions d'installation des établissements.›Sect. Locaux du personnel.
Art. 19
19 / 95En vigueur depuis le 24 juil. 1957 jusqu'au 1 janv. 2999
Une ou plusieurs pièces de dimensions appropriées, suivant l'importance de l'établissement, doivent être réservées pour servir de bibliothèque, de salle de réunions (conférence de personnel technique, conférence aux parents, foyer des éducateurs, etc.) et de dépôt d'archives.
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Prolegi/LEGITEXT000006072660#art-19