Titre Titre II : Conditions générales techniques de fonctionnement.
Art. 39
39 / 95En vigueur depuis le 24 juil. 1957 jusqu'au 1 janv. 2999
La comptabilité des denrées et matières doit être tenue de façon à permettre le contrôle quantitatif à tout moment.
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Prolegi/LEGITEXT000006072660#art-39