Titre Titre III : Placement familial spécialisé.
Art. 83
83 / 95En vigueur depuis le 24 juil. 1957 jusqu'au 1 janv. 2999
Culte Le choix de la famille d'hébergement doit tenir compte des opinions philosophiques et religieuses du milieu familial du mineur. Il doit permettre à chaque enfant la pratique de sa religion.
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Prolegi/LEGITEXT000006072660#art-83