Art. 1
1 / 10En vigueur depuis le 2 août 1983 jusqu'au 1 janv. 2999
En application du décret n° 75-177 du 12 mars 1975 susvisé le présent arrêté fixe les conditions dans lesquelles s'effectuent les opérations de contrôle des rejets et des eaux réceptrices, savoir : Les méthodes suivant lesquelles sont opérés l'examen des lieux, les mesures effectuées sur place, les prélèvements ; Le délai et les modalités selon lesquelles les échantillons prélevés sont envoyés aux fins d'analyses ; Le contenu des analyses et le délai dans lequel il sera procédé à celles-ci, ainsi que la liste des méthodes normalisées et, en leur absence, celle des méthodes de référence.
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Prolegi/LEGITEXT000006074665#art-1