Art. 8
8 / 10En vigueur depuis le 16 juil. 1987 jusqu'au 1 janv. 2999
En formation initiale, les enseignements généraux, artistiques et professionnels sont dispensés conformément à l’horaire figurant à l’annexe IV du présent arrêté (1).
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Prolegi/LEGITEXT000051230216#art-8