Art. 2
2 / 4En vigueur depuis le 22 août 1995 jusqu'au 1 janv. 2999
L'arrêté du 8 juin 1990 relatif à la construction et au contrôle des thermomètres médicaux électriques avec dispositif à maximum est abrogé.
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Prolegi/LEGITEXT000005619253#art-2