Art. 1
1 / 5En vigueur depuis le 10 juil. 2005 jusqu'au 1 janv. 2999
Le plan mentionné à l'article D. 312-155-4-1 est intitulé « Plan bleu ». Il comporte notamment : - la désignation d'un référent, directeur ou médecin coordonnateur, responsable en situation de crise ; - la mise en place d'une convention avec un établissement de santé proche définissant les modalités de coopération, et notamment les modalités d'un échange sur les bonnes pratiques susceptibles de prévenir les hospitalisations ainsi que les règles de transferts en milieu hospitalier lorsqu'ils s'avèrent indispensables ; - les recommandations de bonnes pratiques préventives en cas de canicule à destination des personnels ; - un protocole sur les modalités d'organisation de l'établissement en cas de déclenchement du plan d'alerte et d'urgence.
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Prolegi/LEGITEXT000030238836#art-1