Art. 3
3 / 6En vigueur depuis le 16 août 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Les destinataires des informations et des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître : ― le commandement de l'école ; ― le chef des services administratifs ; ― le chef du bureau instruction ; ― les directeurs des établissements civils et militaires.
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