Art. 6
6 / 6En vigueur depuis le 16 août 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
Le médecin général commandant l'école du service de santé des armées de Lyon-Bron est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Prolegi/LEGITEXT000020977428#art-6