Art. 1

Art. 1

1 / 3
En vigueur depuis le 17 juil. 2009 jusqu'au 1 janv. 2999
L'aérodrome de Chambley (Meurthe-et-Moselle) est ouvert à la circulation aérienne publique.
Historique des versions

Cet article n'a jamais été modifié depuis sa publication.

Vos annotations

Pro

legi/LEGITEXT000020858310#art-1