Art. 2
2 / 3En vigueur depuis le 27 juil. 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les autres dispositions de l'arrêté du 8 avril 2010 susvisé s'appliquent pour l'enseignement facultatif d'éducation physique et sportive en classe de seconde générale et technologique et en cycle terminal de la série S du baccalauréat général dans les lycées d'enseignement général et technologique agricole.
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Prolegi/LEGITEXT000024398812#art-2