Art. 2
2 / 5En vigueur depuis le 18 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont les suivantes : Situation personnelle : ― de l'agent : nom, prénom, date de naissance, sexe, NIR tronqué, situation familiale, adresse, téléphone ; ― du conjoint de l'agent : nom, date de naissance et profession ; ― des enfants de l'agent : nom, date de naissance et handicap (réponse exprimée « par oui ou non »). Situation professionnelle de l'agent : catégorie A, B ou C, corps, grade, quotité de travail, affectation. Situation économique et financière : revenu brut global, revenu fiscal de référence, nombre de parts fiscales, quotient familial. Les habitudes de vie et de comportement (distance domicile-lieu d'affectation, frais de location).
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Prolegi/LEGITEXT000024480454#art-2