Art. 3
3 / 5En vigueur depuis le 18 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Sont destinataires des informations mentionnées à l'article 2 le gestionnaire administratif, le valideur administratif, le gestionnaire financier, le valideur financier, le pilote académique (chef du bureau de l'action sociale du rectorat) et le pilote national (chef du bureau de l'action sociale du ministère).
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Prolegi/LEGITEXT000024480454#art-3