Art. 3
3 / 11En vigueur depuis le 3 août 2011 jusqu'au 1 janv. 2999
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la session d'examen de 2013. A l'issue de la session d'examen 2012, l'option « services » du brevet d'études professionnelles agricoles et ses spécialités « secrétariat accueil » et « services aux personnes », définies par l'arrêté du 21 juillet 1992 modifié susvisé, sont supprimées. Les candidats ajournés à la session d'examen de juin 2012 pourront se présenter à une session supplémentaire organisée en septembre 2012.
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Prolegi/LEGITEXT000024424377#art-3